Conditions Générales de Vente

Conditions générales & particulières
Les conditions générales de ventes régissant les rapports entre les agences de voyages & leur clientèle ont été fixées par la loi n°92645 du 13 juillet 1992

PREACHEMINEMENTS ET DESSERTES
Ils sont assurés au départ de votre Agence de Voyages ou de Rouen sans supplément de prix. Les horaires vous seront communiqués lors de la remise de vos documents de voyage (au plus tard 6 jours avant le départ). Les préacheminements et les dessertes entre les différentes villes et la ville de départ principale sont effectuées en car ou minicar (à partir de 6 personnes). Ils sont proposés avec un supplément de prix de 10€ par personne aller et retour

LE LOGEMENT EN CHAMBRE A 2 PERSONNES
Les hôtels sélectionnés dans notre brochure se réfèrent au minimum à la classification **NN, avec
Bain ou douche & WC individuels ou son équivalent dans les pays concernés. Dans de rares cas, il se peut que la qualité du service ou la richesse des menus ne répondent pas entièrement à nos exigences. Nous n’avons maintenu le choix de ces hôtels qu’en raison d’un intérêt exceptionnel «site pittoresque, etc.… » ou d’une nécessité géographique (étape indispensable).

CHAMBRES A PARTAGER
Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes manifestent le même désir et dans la limite des chambres à une personne restant disponibles au moment de la demande. Dans le cas où le partage ne pourrait être réalisé, le voyageur devrait acquitter le supplément pour chambre individuelle. Compte-tenu des annulations possibles jusqu’à la dernière minute, ce supplément peut-être demandé jusqu’au départ.

CHAMBRE A UNE PERSONNE SEULE
Le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre pour une personne seule ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons nous-mêmes l’obtenir des hôteliers. En effet, leur quantité dans les hôtels est limitée par rapport aux chambres à deux lits (généralement 5). De plus se sont souvent les chambres les moins confortables de l’établissement. Nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas nous en tenir rigueur de ces circonstances indépendantes de notre volonté. En cas d’impossibilité, le supplément ne sera facturé que proportionnellement à la fourniture de ces services.

CHAMBRE TRIPLE
Les inscriptions en chambre triple ne peuvent pas toujours être garanties à priori. De plus le troisième lit est quelquefois un lit supplémentaire, inconfortable & réduisant sensiblement l’espace libre dans la chambre. Dans le cas ou la chambre triple ne serait pas obtenue, la troisième personne devrait occuper une chambre seule en acquittant le supplément correspondant sans pouvoir prétendre à aucune indemnités. Le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double (sauf mention contraire)

PRESTATIONS ANNEXES ET REPAS
 3 repas par jour : petit déjeuner, déjeuner, dîner, boissons non comprises (sauf mention contraire)
 Les taxes gouvernementales et locales, les pourboires au personnel des hôtels et restaurants.
 Les excursions et visites prévues au programme
 Le cas échéant, les services d’un accompagnateur.

FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les documents nécessaires (carte d’identité, passeport, visa, etc…) sont indiqués pour chaque voyage. Ces indications n’engagent pas l’organisateur dans la mesure où les modifications seraient
intervenues dans la réglementation en vigueur depuis la date de l’édition.
Pour tous les voyages à l’étranger, les enfants mineurs (moins de 18 ans) doivent être également en possession d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police de leur domicile.
Les voyageurs étrangers doivent se conformer aux règles et lois les concernant dans les pays visités.

ANNULATION PAR L’AGENCE
Tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 40 participants, condition indispensable pour garantir le départ. En cas d’annulation pour nombre insuffisant de participants, elle interviendra au plus tard 21 jours avant le départ.(sauf mention contraire)
Art.101 Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art.102 Dans le cas prévu dans l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalités des sommes versées. L’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art.103 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposé des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour motifs valables, fournir, à l’acheteur, sans supplément de prix des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugée équivalent vers le lieu de départ ou vers un autre lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

INSCRIPTIONS
Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte minimum de 25% du prix du voyage (sauf mention contraire). Le solde doit être réglé au plus tard 21 jours avant le départ.

PRIX
Nos prix sont forfaitaires et ne peuvent être décomposés. Aucun remboursement ne sera accordé pour renoncement à l’un des services inclus dans nos forfaits.

REDUCTIONS DE PRIX POUR ENFANTS
Jusqu’à 2 ans, le logement et la nourriture seront règles directement sur place par le client
De 3 à 11 ans, réduction de 50%, sur le montant du forfait, en cas d’hébergement dans la chambre des parents.
10% pour le 3ème lit adulte
sauf périodes promotionnelles

REVISION DE PRIX
Les modifications éventuelles du prix des voyages seront notifiées 30 jours avant le départ. Le voyageur disposera d’un délai de 8 jours à réception de la notification du nouveau prix du voyage, pour l’accepter ou demander l’annulation de son inscription. La renonciation au voyage sera effectuée sans frais. En cas d’absence de réponse dans le délai de 8 jours, le voyageur sera réputé accepter le nouveau prix. Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques connues au 1er janvier 2002 et sont valables pour toutes les prestations annoncées dans la brochure pendant la durée de sa validité. Toutefois, en cas de modification imprévisibles du coût des transports imputables à celles des carburants ou du cours des changes, ils pourront être modifiés dans le cadre de l’article 100 des conventions générales.

ANNULATION PAR LE CLIENT
Dans le cas où le voyageur annulerait son voyage, des frais d’annulation seraient perçus dans les conditions suivantes :
 plus de 30 jours avant le départ, 38, € de frais de dossier non remboursables par personne
 du 30ème au 21ème jour, 25% sur le prix du voyage
 du 20ème au 8ème jour, 50 % sur le prix du voyage
 du 7ème au 2ème jour, 75 % sur le prix du voyage
 moins de 2 jours, 100 % du prix du voyage
Il en sera de même en cas d’annulation au cours du voyage et pour quelque raison que ce soit (y compris le défaut de présentation des documents de police exigés pour le voyage).

AUCUN REMBOURSEMENT NE PEUT ETRE CONSENTI POUR LES VOYAGES D’UNE JOURNEE

L’ASSURANCE ANNULATION VOUS PERMET DE RESERVER SANS SOUCI
Cette garantie couvre les frais d’une annulation avant le départ, occasionné par :
 maladie grave, blessure grave ou décès de l’assuré ou de son conjoint, de leurs ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles filles, petits enfants, de toute autre personne désignée au certificat de garantie devant voyager avec l’assuré ou le remplacer
Incendie, dégâts des eaux où événements naturels entraînant des dommages importants au domicile de l’assuré ou des locaux professionnels de l’assuré et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
Votre licenciement ou celui de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée le jour de l’inscription du voyage.

ASSURANCE RAPATRIEMENT
Rapatriement, transport et admission en service hospitalier de l’abonné gravement malade ou blessé. Prise en charge des frais de voyage (aller et retour) d’un membre de la famille en cas d’impossibilité temporaire de transporter l’abonné gravement malade ou blessé
Règlement à concurrence de 457,34 € des frais médicaux (à l’étranger). Rapatriement ou transport du corps de l’abonné décédé.

ASSURANCES BAGAGES
Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant la totalité du séjour. Pour couvrir les risques de détérioration, de vol ou de perte de bagages, vous pouvez souscrire une assurance plafonnée à 457 €. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars. De plus, devant le nombre croissant des objets personnels oubliés par les clients dans les hôtels, restaurants et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour des objets.

CESSION DE CONTRAT
Art.99 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est reporté à 15 jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Risques couverts et montant des garanties souscrites.
Limite de garantie 762245 € par sinistre et par année d’assurance.
Franchise 10% par sinistre minimum 381,12 €maximum 1524,49 €
La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle pouvant incomber à l’assuré à l’occasion des opérations définies à l’article 1 de la loi du 11 juillet 1975.

CONDITIONS PARTICULIERES DIVERSES

CAS PARTICULIERS
Si le comportement ou la tenue d’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement d’un voyage, nous nous réservons le droit de refouler ce client après son départ. Dans ce cas le client sera remboursé de la totalité des services non fournis.

LITIGES
Toute contestation concernant les chambres, la qualité de l’hébergement ou de la restauration, le confort du car ou toute autre prestation inscrite au forfait doit être immédiatement signalée au conducteur ou à l’accompagnateur. Nous demandons à nos clients ayant des observations à formuler sur le déroulement de leur voyage de nous les transmettre au plus tard dans les 10 jours
Suivant leur retour. Ces procédures n’étant pas respectées, nous ne pourrons donner suite à aucune réclamation.

Habilitation N°HA 076 01 0001
SIRET : 381 015 650 000 17 CODE APE : 4939A