Législation en vigueur
Pour votre sécurité, la législation en matière de transport de personnes en autocar est de plus en plus encadrée.
Nous souhaitons vous rappeler les points les plus importants pour vous permettre de préparer votre prochain voyage dans les meilleures conditions.
La réglementation du temps de travail des conducteurs
L’amplitude horaire
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Sa durée normale est de 12h, mais elle peut être prolongée pour les conducteurs :
- jusqu’à 14h en services occasionnels et touristiques ;
- jusqu’à 18h dans le cas du double équipage (au moins deux conducteurs à bord du véhicule, à l’exception de la première heure de conduite en équipage durant laquelle la présence d’un seul conducteur peut suffire).
Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour.
La durée du travail
La durée quotidienne de travail effectif, est égale à l’amplitude de la journée de travail, diminuée de la durée totale des coupures, ne peut excéder 10h.
Elle peut cependant être portée pour les conducteurs à 12h une fois par semaine, voire deux fois par semaine.
Si le conducteur doit accomplir une partie de son travail entre 24h et 5h, la durée quotidienne de la journée de travail correspondante ne pourra en aucun cas dépasser 10h (et ne pourra donc être portée à 12h).
La durée hebdomadaire ne peut excéder 48h sur une semaine isolée et 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines.
Le jour de repos après 6 jours de travail
Le Code du travail prévoit par ailleurs qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine civile.
Le nombre de périodes de conduite journalière, qui implique indirectement l’existence d’une durée hebdomadaire de conduite, est limité à 6 jours consécutifs.
C’est pour cela que pour tous les voyages en France de plus de 6 jours la location d’un autocar avec conducteur pour une journée sur place est obligatoire.
La règle des 12 jours
Le Règlement européen du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 novembre 2009.
Ce règlement réintroduit, dans la réglementation communautaire, de la règle dite des « 12 jours » :
Par conséquent, à partir du 4 juin 2010, un conducteur, assurant un service de transport international occasionnel, pourra repousser son repos hebdomadaire à la fin de 12 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condition que :
– Le service de transport international occasionnel comprenne au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré.
– Et que le conducteur, à l’issue de la dérogation, prenne deux périodes de repos hebdomadaires régulières (90 heures), ou une période de repos hebdomadaire régulière (45 heures) et une période de repos hebdomadaire réduite d’au moins 24 heures.
Attention, la réduction doit être compensée par une période équivalente de repos prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la fin de la période de dérogation.
A partir du 1er janvier 2014, en cas de recours à la règle des 12 jours, des conditions supplémentaires devront être respectées :
– le véhicule devra être équipé d’un chronotachygraphe.
– et, en cas de conduite au cours de la plage horaire comprise entre 22h00 et 6h00, il sera nécessaire soit de recourir au double équipage, soit de limiter le temps de conduite continue du conducteur à 3 heures.
Une fois partis …
Le conducteur, par souci de sécurité, peut être amené à fractionner les interruptions de conduite (pauses) prévues au contrat dans le respect de la réglementation sociale européenne. Si la sécurité repose pour beaucoup sur le conducteur, le rôle du donneur d’ordre n’en reste pas moins essentiel, notamment pour rappeler aux passagers :
– l’obligation du port de la ceinture de sécurité, dans les autocars qui en sont équipés (il s’agit des autocars neufs immatriculés depuis le 1er octobre 1999).
– la nécessité d’un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur, et l’obligation de rester correctement assis pendant le voyage.
– le respect des horaires de retour dans l’autocar après une visite (ou une excursion), indispensable au respect du temps de transport programmé et des obligations réglementaires.
La conduite journalière
La durée maximale de conduite journalière (entre deux périodes de repos journalier, ou journalier et hebdomadaire), constituée par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité, est limitée à 9h, durée pouvant être portée à 10h deux fois par semaine civile.
La conduite continue
Un même conducteur ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption, temps à l’issue duquel il devra observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire) ; cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes réparties au cours (et donc avant la fin) de la période de conduite continue.
Le nouveau règlement définit expressément la pause comme « toute période au cours de laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer » au cours de sa pause, votre conducteur n’est donc plus à votre disposition, ni à celle de son employeur.
La durée de conduite continue est réduite de 4h30 à 4h dans le cas d’un travail de nuit (entre 21h et 6h).
Pauses, repos et coupures
Durant les périodes dites de coupure, et bien entendu de repos, le conducteur n’est pas à la disposition de l’employeur (ni des clients) ; il n’a donc pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librement à des occupations personnelles.
Repos journalier
Dans chaque période de 24h écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.
La durée du repos journalier est fixée à 11h consécutives, pouvant être :
– réduite à 9h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ;
– fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9h.
Cas particulier : dans le cas où un conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur ou par train, et qu’il prend en même temps un temps de repos journalier normal (c’est-à-dire de 11h), ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure, sous réserve que le conducteur dispose, pendant ce temps de repos, d’une couchette.