Mentions légales et politique de confidentialité
La société Voyages Raoult Moise, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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* Article 1 – Mentions légales *
_1.1 Site (ci-après « le site »)_ :
Voyages Raoult Moise
_1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)_ :
Voyages Raoult Moise SARL au capital de 30 000 €
dont le siège social est situé : 305 rue Claude Groulard 76510
Saint-Aubin-le-Cauf
représentée par Raoult Moise et Raoult Manuel, en sa qualité de Co-gérants
immatriculée au RCS de Dieppe 381015650
n° de téléphone : 02.35.04.01.05
adresse mail : voyages.moise@orange.fr
_1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)_ :
Voyages Raoult Moise est hébergé par OVH, dont le siège social est situé
2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
*Article 2 – Accès au site*
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
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utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
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éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
*Article 4 – Gestion du site*
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
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notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
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judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
*Article 6 – Liens hypertextes*
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être
retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien.
*Article 7 – Collecte et protection des données*
Vos données sont collectées par la société Voyages Raoult Moise.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations
avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données
financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
*Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de
vos données*
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
* le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour
connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la
mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
*
le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations ;
*
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
*
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
*
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
*
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les
transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
305 rue Claude Groulard 76510 Saint-Aubin-le-Cauf .
Ou par email, à l’adresse :
voyages.moise@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous
pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr <https://www.cnil.fr/>.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
*Article 9 – Utilisation des données*
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données
transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction
de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
*Article 10 – Politique de conservation des données*
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les
fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons
également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.
*Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers*
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés
bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de
la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses
données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur,
dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
*Article 12 – Offres commerciales*
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.
*Article 13 – Cookies*
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de
la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
<https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi>).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société
responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être
déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur
l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la
navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
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en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression
des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à
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suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
<https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser>.
*Article 14 – Photographies et représentation des produits*
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont
pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
*Article 15 – Loi applicable*
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de
l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
*Article 16 – Contactez-nous*
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site,
ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l’adresse suivante : voyages.moise@orange.fr.